Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Feu vert pour l'exploitation du gaz de couche en Moselle

Energie  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°328
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°328
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Par un décret publié ce mercredi 22 novembre au Journal officiel, la ministre de la Transition énergétique a accordé à La Française de l'énergie (LFDE) la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dite « Bleue Lorraine ». L'exploitant souhaite valoriser le gaz présent dans les mines de charbon, appelé « gaz de couche ou gaz de houille ».

Cette concession porte sur un périmètre de 191 km2 couvrant 40 communes dans le département de la Moselle. Elle est accordée jusqu'au 1er janvier 2040, soit l'échéance fixée par la loi Hulot pour stopper l'exploitation d'hydrocarbures, sauf « situations légalement acquises ».

La ministre de la Transition énergétique a publié ce décret sur injonction de la justice administrative. Le 25 juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par La Française de l'énergie, avait en effet donné trois mois à l'État, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pour accorder cette concession. La ministre avait refusé de l'accorder en avril 2023, arguant de l'incapacité technique de la société à extraire ce gaz et de l'inexploitabilité du gisement. Des arguments repoussés par le juge administratif. L'État a fait appel du jugement, mais ce recours n'étant pas suspensif, il a été contraint de publier le décret.

« La demande de concession a été étudiée, analysée pendant quatre ans, et son refus argumenté par le ministère. C'est assez regrettable que la justice [puisse] revenir d'un claquement de doigt sur une décision qui était tout à fait raisonnable et juste », réagit Anaëlle Lantonnois, de l'Association pour la préservation de l'environnement local (Apel 57). « Il est évidemment inconcevable que les associations qui luttent contre ce projet depuis des années ne fassent rien », ajoute cette opposante à l'exploitation.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Analyse et réhabilitation des sites pollués HPC Envirotec
Etudes de Sites et Sols Pollués HPC Envirotec