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Décret du 22 septembre 2021

(2021-1213) Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin Texte du 22/09/2021, paru au Journal Officiel le 23/09/2021.
Source : Journal Officiel

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