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Décret du 23 octobre 2021

(2021-1380) Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergie Texte du 23/10/2021, paru au Journal Officiel le 24/10/2021.
Source : Journal Officiel

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