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Décret du 24 novembre 2016

(2016-1590) Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection Texte du 24/11/2016, paru au Journal Officiel le 26/11/2016.
Source : Journal Officiel

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