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Décret du 25 janvier 2012

(2012-87) Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme Texte du 25/01/2012, paru au Journal Officiel le 27/01/2012.
Source : Journal Officiel

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