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Décret du 25 juin 2021

(LOGL2030393D) Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments Texte du 25/06/2021, paru au Journal Officiel le 27/06/2021.
Source : Journal Officiel

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