Le décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 définit les catégories d'opérations liées à la construction de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées dès la délivrance de l'autorisation environnementale. Il s'applique aux installations visées par la loi du 22 juin 2023, ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de création après son entrée en vigueur.

L'article 2 distingue deux types d'opérations. Les fondations des bâtiments abritant des combustibles nucléaires ou des matériels de sauvegarde, ainsi que leur construction ultérieure, ne peuvent débuter qu'après l'obtention de l'autorisation de création. En revanche, les autres travaux, y compris les opérations préparatoires à ces fondations, peuvent être lancés dès la délivrance de l'autorisation environnementale, aux frais et risques de l'exploitant. La réalisation d'éléments de fondation communs à plusieurs bâtiments est également encadrée.

Ce texte vise à simplifier et accélérer les procédures de construction des nouvelles installations nucléaires de base. Il précise les étapes autorisées avant et après l'obtention des autorisations requises, conformément aux dispositions de la loi du 22 juin 2023. La ministre de la transition énergétique est chargée de son exécution. Les exploitants de réacteurs électronucléaires sont les principaux concernés par ces mesures.