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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 26 décembre 2023

(2023-1261)
Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale Texte du 26/12/2023, paru au Journal Officiel le 27/12/2023.
Source : Journal Officiel

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