La loi sur l'accélération du nucléaire, adoptée en mai 2023, vise à accélérer et simplifier le cadre procédural lié à la construction de nouvelles centrales nucléaires, et notamment d'anticiper certains travaux « hors site nucléaire » (terrassement, clôtures, parkings…) afin de gagner du temps sur les chantiers.
Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre, précise le type d'opérations qui peuvent être engagées en fonction des différentes étapes de la procédure.
Ainsi, seules les opérations liées à la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde, et les opérations subséquentes de construction de ces bâtiments, ne pourront être exécutées qu'à partir de la délivrance de l'autorisation de création. En revanche, les autres opérations pourront être exécutées à compter de la date de délivrance de l'autorisation environnementale, aux frais et aux risques de l'exploitant.
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a émis, le 19 décembre, un avis favorable sans réserve sur ces dispositions.
Pour rappel, EDF envisage de construire trois paires d'EPR2, sur les sites de Penly (Normandie), Gravelines (Hauts-de-France) et Bugey (Auvergne Rhône-Alpes).