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Décret du 27 mai 2016

(2016-682) Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité Texte du 27/05/2016, paru au Journal Officiel le 28/05/2016.
Source : Journal Officiel

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