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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 juin 2016

(2016-848)
Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement Texte du 28/06/2016, paru au Journal Officiel le 29/06/2016.
Source : Journal Officiel

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