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Décret du 29 avril 2022

(2022-750) Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Texte du 29/04/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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