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Érosion du littoral : une nouvelle liste de communes menacées est publiée au JO

Aménagement  |    |  R. Boughriet
Érosion du littoral : une nouvelle liste de communes menacées est publiée au JO
Droit de l'Environnement N°325
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°325
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Un décret, publié ce 1er août au Journal officiel, augmente la liste des communes en métropole, Corse et Outre-mer qui devront s'adapter au recul du trait de côte.

Le décret du 29 avril 2022 avait recensé, dans une première liste, 126 communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ». Le nouveau décret retire deux communes qui figuraient dans ce texte. Celle de Vielle-Saint-Girons (40), qui a délibéré pour demander son retrait, et la commune de Lingreville (50), qui a fusionné le 1er janvier 2023 avec la commune d'Annoville pour former la commune de Tourneville-sur-Mer, ajoutée à la nouvelle liste.

Au total, ce nouveau décret liste désormais 242 communes soumises à l'érosion du littoral. Une dizaine a été retirée du projet de texte, mis en consultation du 30 mai au 27 juin 2023.

Parmi ces communes concernées, celles qui ne disposent pas encore d'un plan de prévention des risques littoraux, devront réaliser la cartographie de l'évolution du trait de côte à trente et cent ans. Dans les périmètres couverts par ces cartes, les règles d'urbanisme seront significativement modifiées, avec des interdictions de construction dans les zones exposées au recul du trait de côte à l'horizon de trente ans et la possibilité de constructions provisoires, avec obligation de démolition, dans les zones exposées au recul du trait de côte à l'horizon de cent ans.

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