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La première liste de communes menacées par l'érosion est publiée

Le décret recensant les communes qui devront s'adapter au recul du trait de côte a été publié au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces dernières, mais leur donne aussi la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
La première liste de communes menacées par l'érosion est publiée

Les briques du dispositif pour tenter de faire face au recul du trait de côte se mettent progressivement en place : le décret qui dresse la première liste des communes soumises à cet aléa a été publié au Journal officiel du 30 avril.

Cette liste est importante. Prévue par la loi Climat et résilience, elle recense les communes qui devront répondre à de nouvelles obligations pour s'adapter à ce risque, mais qui pourront aussi accéder à de nouveaux outils de maîtrise foncière. Ainsi, celles disposant déjà d'un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit ou approuvé, avec des dispositions relatives au trait de côte, pourront, si elles le souhaitent, établir une carte locale de projection du recul du trait de côte et mobiliser les nouveaux outils prévus par la loi. En revanche, celles non couvertes par un PPRL ont l'obligation d'élaborer et d'intégrer dans leur PLU une carte locale d'exposition au recul du trait de côte de leur territoire, dans un délai de quatre ans.

Dans les périmètres couverts par ces cartes, les règles d'urbanisme seront significativement modifiées, avec des interdictions de construction dans les zones exposées au recul du trait de côte à horizon de trente ans et la possibilité de constructions provisoires, avec obligation de démolition, dans les zones exposées au recul du trait de côte à horizon de cent ans.

Lorsque ces cartographies existeront, les communes (ou les établissements publics des collectivités locales ou de l'État) pourront utiliser les outils qui découlent de la loi Climat et résilience, comme le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ou le nouveau droit de préemption, pour acheter des biens situés dans une zone soumise à érosion. De nouvelles expropriations sont également rendues possibles.

Une liste de 126 communes

 
Les communes vont devoir étudier les données de manière beaucoup plus fine pour aller vers une approche territoriale  
Anel
 
La liste des communes concernées a été modifiée par rapport à la version soumise à la consultation publique, en mars dernier. Elle est passée de 120 à 126 communes, avec 20 ajouts et 26 retraits. « La liste est élaborée après consultation des conseils municipaux (des communes) qu'il est envisagé d'y faire figurer ainsi qu'après avis du Conseil national de la mer et du Comité national du trait de côte, en tenant compte de la "particulière vulnérabilité" du territoire des communes au recul du trait de côte, a précisé le ministère de la Transition écologique, lors de la consultation. Cette liste est déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. »

« Une seule commune en Vendée, quand tant d'autres sont incontestablement concernées, a réagi dans un tweet l'association locale France Nature Environnement 85. Et les quatre communes de l'île de Noirmoutier sorties de la liste de la consultation. Incompréhensible, pour ne pas dire plus ! ». Dans ce département, quatre communes ont été sorties de la liste par rapport à la version en consultation.

Certaines communes s'interrogent également sur leur présence sur la liste. Elles considèrent qu'elles manquent d'informations tant sur les données scientifiques existantes que sur les obligations qui leur sont faites. « Les communes vont devoir étudier les données de manière beaucoup plus fine pour aller vers une approche territoriale, a notamment souligné l'Association nationale des élus du littoral (Anel). Les études locales ne donneront pas les mêmes résultats que l'approche réalisée à l'échelle nationale par le Cerema – ce qui est normal car les objectifs d'études sont très différents : le Cerema a chiffré à l'échelle nationale et de manière un peu uniforme, avec des hypothèses qualifiées de "simplistes" par les auteurs, la fourchette des biens exposés alors que les études locales devront analyser les phénomènes hydrosédimentaires à l'échelle locale et prendre en compte les ouvrages de protection existants, tels que les digues, mais également l'impact des aménagements qui modifient le transit des sédiments tels que les ports, etc. »

Autre conséquence, selon l'Anel : la cartographie aura des conséquences directes en termes d'information des acquéreurs et des locataires, de constructibilité et de droit de propriété. Pour l'association, les difficultés à modéliser les scénarios d'érosion à trente et cent ans risquent également d'entraîner des débats scientifiques et des contentieux. « Pour anticiper ces questions, il apparaît donc souhaitable de prendre le temps d'une réelle concertation », indique-t-elle.

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