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Décret du 29 juillet 2022

(2022-1058) Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer Texte du 29/07/2022, paru au Journal Officiel le 30/07/2022.
Source : Journal Officiel

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