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Décret du 29 juillet 2022

(2022-1080) Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte du 29/07/2022, paru au Journal Officiel le 30/07/2022.
Source : Journal Officiel

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