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Décret du 30 janvier 2012

(2012-128) Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » Texte du 30/01/2012, paru au Journal Officiel le 31/01/2012.
Source : Journal Officiel

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