La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir relevé en 2016 un taux d'anomalie de 18% des denrées alimentaires contrôlées en matière d'étiquetage "sans OGM", prévu par le décret du 30 janvier 2012.

Ce décret prévoit des critères différents, pour alléguer l'absence d'OGM, concernant les ingrédients d'origine végétale, animale ou apicole, utilisés dans les denrées alimentaires mises sur le marché.

La DGCCRF a pointé le 13 mars plusieurs "manquements" au décret, après avoir contrôlé 65 établissements. Elle a constaté l'absence des garanties "nécessaires pour pouvoir valoriser l'absence d'OGM" par trois établissements sur leur site internet ou leurs fiches techniques. Elle a aussi relevé deux non-conformités concernant les exigences pour valoriser l'absence d'OGM "en face avant" (dans le champ visuel principal de l'emballage). La DGCCRF a également relevé des libellés d'étiquetage, non prévus par le décret concernant notamment des produits issus de l'agriculture biologique pour deux sociétés.

Des allégations "sans OGM" ont aussi été constatées sur des ingrédients non susceptibles d'être OGM (quatre non-conformités). En réponse à ces anomalies, la DGCCRF a délivré deux injonctions administratives et dix avertissements.

Concernant son enquête menée sur différents lots de denrées importées, la DGCCRF n'a relevé aucune non-conformité.