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Actu-Environnement

OGM : incohérence au menu de la réglementation française

Le décret sur l'étiquetage "sans OGM" entrera en vigueur le 1e juillet mais un projet d'arrêté sur la coexistence des cultures risque de le rendre inopérant en privilégiant des mesures ne garantissant pas un taux de contamination inférieur à 0,1%.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le décret précisant les conditions d'affichage d'une mention "sans OGM" ou "nourris sans OGM" a été publié mardi 31 janvier au Journal Officiel. Ainsi à compter du 1er juillet prochain les opérateurs de l'agroalimentaire pourront valoriser certains produits issus d'une filière dite "sans OGM".

Certains ingrédients végétaux pourront ainsi être étiquetés "sans OGM" s'ils ne contiennent pas plus de 0,1% d'ADN génétiquement modifié issu d'une contamination accidentelle. Mais cette étiquette ne sera apposée que sur les végétaux pour lesquelles il existe une espèce OGM sur le marché de l'UE. Ce sera le cas pour le maïs ou le soja mais pas pour la salade ou la courgette par exemple.

Pour les ingrédients d'origine animale, plusieurs étiquettes sont possibles suivant le type d'ingrédient et le niveau de garantie apporté par les producteurs. Les ingrédients non transformés provenant d'animaux alimentés par des végétaux "sans OGM" pourront être étiquetés "nourris sans OGM 0,1%" ou "issus d'animaux nourris sans OGM 0,1%" pour le lait ou les œufs. La même règle s'applique pour les ingrédients transformés.

Si le producteur ne nourris pas ses animaux avec des OGM mais ne peut pas garantir que son alimentation est "sans OGM", il pourra étiqueter ses produits d'une mention "nourris sans OGM 0,9%" ou "issus d'animaux nourris sans OGM 0,9%". Autrement dit, rien ne garanti que le taux d'ADN présent dans l'aliment soit inférieur à 0,1% mais les conditions d'exploitation garantissent que ce taux n'excède pas 0,9%, c'est-à-dire le seuil d'étiquetage "avec OGM" demandé par l'UE.

Pour les ingrédients issus de l'apiculture (miel, pollen, gelée royale), les ruches ne doivent pas être installées à moins de trois km d'un champ OGM pour que l'apiculteur puisse étiqueter "sans OGM dans un rayon de 3 km" et ce pendant un an.

Un étiquetage discret… ?

Malgré le progrès que représente ce décret en terme d'information du consommateur il n'est pas dit que cet étiquetage favorisera le maintien d'une culture "sans OGM". En effet, les critères d'étiquetage le rendent peu lisible et applicable à un nombre restreint de produits. Toutes ces précisions ne sauteront pas aux yeux des consommateurs puisqu'elles doivent être apposées dans la liste des ingrédients. L'étiquetage ne sera visible sur la face avant du produit que pour les aliments dont l'ingrédient principal représente plus de 95%. "Jusqu'au dernier moment, les lobbies pro-OGM se sont agités pour empêcher ou minimiser la possibilité pour le citoyen-consommateur de manifester ses choix", estime l'association Inf'OGM. De plus, le décret n'autorise pas l'affichage du "nourri sans OGM" aux produits issus d'élevage nourris à l'herbe.

…et inopérant ?

Par ailleurs, selon ce nouveau décret, le mécanisme d'étiquetage de nombreux produits va reposer sur la production de végétaux "sans OGM" respectant un seuil de 0,1%. Mais cette production va dépendre des règles de coexistence entre les filières OGM et non OGM que la France va mettre en place sur son territoire. Le haut conseil en biotechnologies a publié un avis sur ce sujet le 17 janvier dernier. Pour garantir des productions végétales "sans OGM", il recommande la mise en place d'une stratégie collective qui permette de négocier localement en fonction de la situation des mesures de coexistence nécessaires. "Il est essentiel d'adapter les conditions techniques aux situations locales et aux objectifs recherchés. Ceci est particulièrement important pour les espèces allogames comme le maïs pour lesquelles les facteurs pouvant affecter la présence fortuite d'OGM dans d'autres productions sont nombreux", peut-on lire dans l'avis.

Pourtant un projet d'arrêté du ministère de l'agriculture, que l'association Inf'OGM s'est procuré, défini non pas des zones de concertations locales comme le préconise le HCB mais des distances d'isolement entre les parcelles. La dizaine d'articles que compte ce document précise que les parcelles de maïs OGM devront être éloigné de 50 mètres minimum des parcelles de maïs non OGM ou être entourées d'une bande de 9 mètres de large de maïs non OGM. La distance est réduite à 5 mètres pour les cultures de pommes de terre OGM et de soja OGM et aucune distance n'est prévue pour la betterave sucrière. Un nettoyage des matériels est demandé lors de la récolte, du transport et du stockage des produits OGM ainsi qu'un suivi documentaire via un formulaire qui suivra les différentes étapes de culture. Rien de plus, rien de moins.

Or selon le HCB, ces conditions de culture ne permettront pas de garantir une production végétale "sans OGM 0,1%" mais seulement une production "sans OGM 0,9%". De même, rien n'est précisé dans l'arrêté sur la coexistence des champs OGM avec les ruches. Autant d'éléments qui réduisent comme peau de chagrin l'ambition de l'étiquetage "sans OGM".

Réactions19 réactions à cet article

 

C'est etonnant quand meme..
Il y a encore peu de temps les pro OGM mettaient ne avant le fait qu'il n'y avait pas de contamination possible. Cette affirmation etait bien sur completement fausse.
Maintenant au moins c'est officiel. L'OGM pollue tout son environnement !!
Mais reflechissons juste a ce seuil (uniquement lié aux techniques d'analyses et n'a rien de "sanitaire"). Si on garde meme ces 0,9 % de pollution, et donc au moins autant de dissemination. Mais a un rythme de pollution de 1% par an.. dans combien de temps toutes les cultures non OGM le deviendront ?? dans peu de temps...
Non aux brevets sur le vivants, OGM ou non.
Le seul but des OGM est une main mise des producteurs de semences sur les agriculteurs.

décroissant | 01 février 2012 à 10h39
 
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il suffit d'une étincelle pour embraser une forêt...

kouroukoule | 01 février 2012 à 15h00
 
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M. Décroissant nous citera sans aucun doute ses sources pour «les pro OGM mettaient ne avant le fait qu'il n'y avait pas de contamination possible». C'est trop simple de prêter une affirmation fausse à ses adversaires pour dire ensuite que c'est une ânerie, et faire le fier.

M. Décroissant a en revanche raison, en partie, sur les seuils, qui n'ont rien de «sanitaire»: les OGM qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché sont reconnus comme «sains» – sauf par les marchands de peur et autres militants chercheurs à la probité intellectuelle douteuse – dans les limites des possibilités scientifiques et techniques, sachant qu'on ne peut pas faire la preuve absolue d'une absence de risque, tout comme on ne peut pas démontrer l'inexistence des fantômes.

Quant aux considérations sur une dissémination croissante, elles sont dénuées de tout fondement.

Et si M. Décroissant pense que le seul but des OGM est d'enchaîner les agriculteurs, il pense aussi que les agriculteurs sont stupides au point de se laisser faire. Mais il est vrai que, sur ce terrain aussi, il est en bonne compagnie avec, par exemple, les José Bové, Guy Kastler, etc.

Cela dit, ce décret est en effet incohérent... à l'image d'un gouvernement qui fait dans le populisme et ne se soucie pas de l'économie.

Wackes Seppi | 02 février 2012 à 00h00
 
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Et bien Wackes, pour un raisonneur vétéran je vous trouve bien prompte à affirmer que les agriculteurs acceptent l'état de fait par ce que c'est le bon choix.

Il est vrai que l'on est dans un monde où le sens économique est nécessairement cohérent. Rares sont les gens qui, par urgence économique, doivent se plier à la vexation intellectuelle d'une spirale de dette et d'une quasi mise sous tutelle de leur capital et de leur vie active.

L'OGM n'est pas du tout un chemin irreversible d'une compétitivité par les prix en terme de produit fini mais aussi de la concentration du pouvoir alimentaire (et donc de la valeur crée par l'alimentaire) dans les mains de quelques grandes boîtes qui s'occupent par ailleurs de notre pétrochimie et de nos médicaments.

Et puis les connaissances techniques et les contrôles liés, sont parfaitement contrôlables par nos bonnes authorités gouvernementales. Qui peuvent mettre aux arrêts les entreprises déviantes sans l'ombre d'une résistance.

Rien de préoccupant , en effet, tant qu'on gagne notre point de croissance. Et tant que l'on continue à produire plus pour nourrir le monde, comme on le fait déjà si bien.

Danger Prudent | 02 février 2012 à 09h58
 
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La phrase:
"les OGM qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché sont reconnus comme «sains» – sauf par les marchands de peur et autres militants chercheurs à la probité intellectuelle douteuse – dans les limites des possibilités scientifiques et techniques"
que n'hésite pas à écrire Wackes Seppi està la fois injurieuse et stupide. Injurieuse, car portant un jugement absolu sur la probité intellectuelle de TOUS les "marchands de peur et autres militants chercheurs". Stupide, car bon nombre de chercheurs sont devenus militants suite à leurs travaux de recherche, et à ce propos, le CV scientifique de Wackes Seppi serait le bienvenu pour que l'on puisse juger de sa compétence à porter un avis comme il l'a fait.

Onésime | 02 février 2012 à 10h12
 
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@Wackes Seppi
Je complète donc mes remarques.
Ma première affirmation sur la non contamination est simplement un des arguments entendus et rabachés par les pro OGM. Pas de sources définies car ils l’avançaient tous ! on en entend s bcp moins parlé aujourd’hui en effet.
Je ne vois pas comment répondre a la deuxième remarque.. apparemment chacun met ce qu'il veut derrière le terme "sain"..
Dissémination croissante : des connaissance de bases en génétique permettent simplement de comprendre que le caractère apporté par le gène modifié se répand forcement (d’où la pollution génétique d'autres espèces). Une fois qu'une espèce a ce caractère (issu d'un OGM) elle pourra le transmettre via son pollen puis ses graines, et donc multiplier les possibilité de contamination de l’espèce. Il faudrait que la plante ne produise qu'un seul grain de pollen ou une seule graine pour que cette contamination ne se multiplie pas. Ce n'est bien sur pas le cas.
Je n'ai jamais dis que je pensais les agriculteurs stupides. Loin de la. Par contre ils sont pour la plupart pris dans un systeme (la PAC, les coopératives productivistes telle FNSEA) qui leur impose des non choix. Ils ne sont d'ailleurs plus agriculteurs mais EXPLOITANT agricole.. le terme même comporte des sous entendus dangereux. De nombreux agriculteurs tentent de sortir de ce systeme pour enfin pouvoir faire des choix sur leur façon de produire et de vendre.

décroissant | 02 février 2012 à 11h03
 
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Bah ! une raison de plus pour boycotter la grande distribution et choisir de consommer des produits distribués en magasin spécialisé où le sans ogm est garanti.. magasins bio notamment.
le consommateur averti regarde déjà précisément les étiquettes et la liste des ingrédients alors juste restons vigilants et choisissons nos achats !

Caroline | 02 février 2012 à 12h38
 
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et rester vigilant sur le "bio" massif que nous apporte la grande distribution (labellisation peu contrôlée, produits importés, marges bénéficiaires multipliées...).
Il paraît que c'est Leclerc et Casino, les leaders du dispositif de notre NKM pour afficher les performances environnementales des produits, vaste fumisterie grenellienne de greenwashing. Nous sommes donc sauvés!

Albatros | 02 février 2012 à 18h11
 
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@ albatros:

l'affichage environnemental est un tout autre sujet , de même que la "consomm'action" (désolé pour l'utilisation du concept marketing...).

Cet article parle bien de la réglementation qui protège le sol national. On parle pas du consommateur-citoyen qui sauve le monde.

L'affichage environnemental, avec tous ses défauts, est une vraie tentative à grande échelle pour matérialiser le concept du "vote environnemental par l'achat". La fumisterie vient surtout de croire que la démocratie de la consommation soit une contributrice efficace sur ce type de questions de société!

Danger Prudent | 03 février 2012 à 09h33
 
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M. Décroissant : Vous avez donc entendu un argument absurde sans savoir de quel «pro-OGM» il vient.

La génétique de base vous est de peu de secours. Il y a aussi la biologie de la reproduction et les pratiques agricoles. Une pomme de terre OGM ne «contamine» pas par le pollen. Chez l'agriculteur qui utilise chaque année des semences certifiées, issues d'un mode de production étroitement contrôlé; toute «contamination» s'arrête avec la récolte. Et s'il produit ses propres semences – même en négligeant les règles de base – la «contamination» restera limitée (sauf cas très exceptionnel telle que gel au moment de l'anthèse et fécondation par le champ OGM du voisin)... et s'arrêtera quand il se réapprovisionnera en semences commerciales.

En plus, votre raisonnement est faux. Votre plante qui possède le caractère OGM est en concurrence avec des plantes non OGM qui produisent autant de pollen et de graines. En l'absence de sélection et de migration, le modèle est plutôt celui de la loi de Hardy-Weinberg.

Non, vous n'avez pas dit que les agriculteurs étaient stupides. Mais c'est l'hypothèse qui sous-tend l'affirmation – que vous avez reproduite avec ses outrances – selon laquelle le seul but des OGM est une main mise des producteurs de semences sur les agriculteurs. Les agriculteurs espagnols, par exemple, ne cultivent du maïs Bt que s'ils y trouvent leur compte. Les Roumains n'en cultivent pas... pas de problème particulier de pyrale, donc pas besoin de Bt.

Wackes Seppi | 03 février 2012 à 10h18
 
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M. Danger Prudent m'expliquera où j'ai écrit que «les agriculteurs acceptent l'état de fait parce que c'est le bon choix». Le reste, sur le mode ironique si j'ai bien compris, n'est que littérature. Heureux les gens qui peuvent cracher sur un point de croissance, la production de nourriture, etc.

M. Onésime : j'ai été inutilement polémique. Admettons qu'il existe des militants, chercheurs de profession, qui soient capables de mettre leur militantisme en veilleuse quand ils font des recherches sur le sujet de leur militantisme. Mais j'admets aussi que je n'en connais pas. Militant chercheur (ou chercheur militant) est un oxymore.

Wackes Seppi | 03 février 2012 à 10h20
 
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@ Wackes Seppi

lequel écrit "Militant chercheur (ou chercheur militant) est un oxymore".
Mais non! Vous n'avez pas pigé: on peut devenir miltant suite à des recherches menées selon les protocoles en usage dans le métier.
Et puis, écrire "Admettons qu'il existe des militants, chercheurs de profession, qui soient capables de mettre leur militantisme en veilleuse quand ils font des recherches sur le sujet de leur militantisme.  Mais j'admets aussi que je n'en connais pas.", c'est dévoiler un sacré manque de relations avec des gens qui savent, eux, de quoi ils parlent.
A tout hasard, voyez du côté de Christian VELOT, Maître de Conférences en génétique moléculaire (Université PARIS XI), chercheur à l'Institut de génétique et de microbiologie (Centre Scientifique d'Orsay), un cas parmi d'autres. Et sincèrement, entre Wackes Seppi et Christian Vélot, je placerais la compétence plutôt chez le second que sur le premier. Visionnez donc
http://video.google.fr/videoplay?docid=2728390780950241633
et puis, pour bien faire, pour ce qui est d'une dissémination d'OGM pas trés contrôlée, voyez donc à l' adresse suivante:
https://www.actu-environnement.com/ae/news/ogm-contamination-10822.php4

Onésime | 03 février 2012 à 14h05
 
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Au delà du débat, et de manière très pratique, en attendant, ce que je peux déjà constater, c'est que dans les supermarchés de ma ville (Andorre la Vieille, Principauté d'Andorre) où les enseignes françaises sont bien représentées (Leclerc, Casino, et aussi les marques), et où l'on trouve les versions françaises et espagnoles du même produit, et bien... impossible de trouver du maïs en boîte où il soit écrit "Non OGM". Du coup.... On ne mange plus de maïs à la maison, et la semoule de maïs ou Polenta, je l'achète rigoureusement à la coopérative bio en Italie lorsque j'y vais les 2 ou 3 fois par an. C'est quand même incroyable....

Patricia | 03 février 2012 à 21h30
 
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@ wackes

pardonnez l'ironie et la fausse littérature.

"Et si M. Décroissant pense que le seul but des OGM est d'enchaîner les agriculteurs, il pense aussi que les agriculteurs sont stupides au point de se laisser faire. Mais il est vrai que, sur ce terrain aussi, il est en bonne compagnie" --> ça , c'est penser que les agriculteurs sont à égalité de connaissance et à égalité de pouvoir face aux boîtes et aux coop qui leur vendent des solutions. C'est aussi imaginer que l'économie laisse uniquement place à des vrai choix.

Je vous parle de conséquence économique des OGm sur les modes de vie. De l'impact que ça a en termes d'acteurs et de partage future de la valeur.

Je vous parle de sécurité alimentaire et pas de produire pour produire.

Mais je crois qu'on a pas le même perimetre d'analyse.

Alors votre point de croissance sans reflexion sur la destination de la valeur crée, votre économie de court terme et vos ornières technico-techniques me rassurent sur le bienfondé de mes positions.

danger prudent | 04 février 2012 à 21h47
 
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Les bords des routes ne sont pas des champs cultivés. Jusqu'à preuve du contraire, nous récoltons nos denrées alimentaires, qui, brutes ou transformées, seront étiquetées selon le nouveau décret, sur les seconds, pas les premiers.

Par ailleurs, la féralité (relative) du colza n'est nullement représentative de l'ensemble des plantes cultivées. On ne trouvera guère de maïs sur le bord des routes... Du reste, les autorités européennes n'ont pas donné leur agrément au colza transgénique tolérant un herbicide.

Quant à Vélot, ce n'est franchement pas une référence

Wackes Seppi | 05 février 2012 à 18h56
 
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@ Wackes Seppi

lequel, se référant à
https://www.actu-environnement.com/ae/news/ogm-contamination10822.php4,
écrit que "Les bords des routes ne sont pas des champs cultivés."
C'est trés exactement là où se situe le problème: on ne cultive pas de colza OGM au bord des routes, mais alors, pourquoi (citation URL ci-dessus)
"plus de la moitié des plants de colza collectés aux abords des routes du Dakota du Nord sont porteurs d'au moins un gène conférant une capacité de résistance à un herbicide total.
Les chercheurs [...] ont sillonné près de 5.400 kilomètres d'autoroutes, de routes nationales et de comté. Ils ont d'abord confirmé la présence de colza génétiquement modifié dans la nature. Nouveauté : ces observations ont eu lieu à de grandes distances de cultures OGM. Cependant, ces routes seraient régulièrement empruntées par des camions transportant des graines OGM, ce qui pourrait expliquer une forte présence de colza transgénique dans cette zone."
On appelle celaune hypothèse.
Suite:
" Seconde nouveauté et non des moindres : les chercheurs ont constaté que deux des plants observés en bordure de route portaient chacun deux gènes de résistance au glyfosate et au glufosinate, deux désherbants non-sélectifs. Pourtant, ce type de colza à double résistance n'existe pas dans le commerce aujourd'hui."
Dans le commerce, non. Au bord des routes, oui. Mais, au sens de Wackes Seppi, il n'y a pas ici de dissémination incontrôlée, et tout va pour le mieux.

Onésime | 06 février 2012 à 11h08
 
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@Onésime
+ 1
Merci Danger Prudent.

Il est quand même épatant d'entendre encore aujourd'hui des gens dire que les OGM ne se disséminent pas, ne contaminent pas...
En même temps il en reste bien encore pour nous dire que le réchauffement climatique n'existe pas alors !! Esperons que tous ces "bons" penseurs plus experts que les autres ai un jour l’honnêteté intellectuelle qui est censé caractériser un vrai scientifique/experts/citoyen

décroissant | 06 février 2012 à 11h30
 
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wackes, ça en fait des gens qui dédient leur temps au sujet et qui pensent autrement differemment de vous.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/coexistence-ogm-agriculture-bio-apiculture-14870.php4#xtor=EPR-1

Vos arguments tiennent debout mais il ne démontrent aucun raisonnement systémique. Votre contre point de vue est important mais il n'est basé que sur le peu de bases scientifiques pour prouver la dangerosité des OGM. C'est trop peu. Merci d'essayer en tout cas, vous faites avancer mon schmilblick.

danger prudent | 07 février 2012 à 08h48
 
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M. Onésime (6 février 2012 à 11h08)

La réponse se trouve dans la question. Vous en voyez d'autres, d'hypothèses (crédibles, cela va de soi)? Ces gens de l'Université d'Arkansas se sont payés un formidable road trip pour nous apprendre ce que l'on savait déjà depuis longtemps, ou que l'on pouvait prévoir d'expérience:

que l'on trouve du colza sur les bas-côtés (on en trouve aussi en France);

que, si le colza transporté est transgénique, il y a de fortes chances que celui des bas-côtés le soit aussi;

que, si on applique l'herbicide auquel le colza féral transgénique est tolérant, on sélectionne celui-ci et on lui offre de superbes conditions de vie puisqu'on élimine la concurrence (voir une la photo 4 sur http://newswire.uark.edu/Article.aspx?id=14453 );

que, si on ne repasse pas derrière, on permet au colza de fleurir, de grainer et de produire de nouvelles plantes;

que, si des types différents se trouvent à petite distance l'un de l'autre, il y a des fécondations croisées et apparition de nouveaux types.

Encore une fois, les autorités européennes n'ont pas approuvé le colza transgénique tolérant un herbicide.

Wackes Seppi | 07 février 2012 à 17h46
 
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