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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 janvier 2012

(2012-132)
Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement Texte du 30/01/2012, paru au Journal Officiel le 31/01/2012.
Source : Journal Officiel

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