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Textes officiels


Décret du 30 avril 2020

(2020-499)
Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) Texte du 30/04/2020, paru au Journal Officiel le 02/05/2020.
Source : Journal Officiel

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