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Décret du 30 juin 2015

(2015-791) Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants Texte du 30/06/2015, paru au Journal Officiel le 01/07/2015.
Source : Journal Officiel

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