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Décret du 30 juin 2021

(TREP2100563D) Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques Texte du 30/06/2021, paru au Journal Officiel le 01/07/2021.
Source : Journal Officiel

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