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Décret du 31 mars 2015

(DEVR1408341D) Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde). Texte du 31/03/2015, paru au Journal Officiel le 02/04/2015.
Source : Journal Officiel

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