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Textes officiels


Délibération du 26 mai 2011

(VILX1116080X)
Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Texte du 26/05/2011, paru au Journal Officiel le 27/06/2011.
Source : Journal Officiel

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