Deux textes importants relatifs au Grand Paris ont été publiés au Journal officiel du 25 juin 2011 : un décret portant sur les contrats de développement territorial, une délibération du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) adoptant l'"acte motivé" relatif au schéma d'ensemble du réseau de transport public.
Contrats de développement territorial
"L'objet du contrat de développement territorial est de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en œuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public", précise la notice de présentation du décret.
Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, d'une part, les communes et leurs groupements, d'autre part. Y sont associés les départements et la région, ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels, dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France.
Le décret définit les modalités d'élaboration et la structuration d'un contrat de développement territorial. "Il organise la consultation du public sur les projets de développement économique durable, d'aménagement, de construction de logements, de transport qui composent le projet stratégique et définit les modalités d'organisation des enquêtes publiques afférentes. Il établit enfin les modalités de prise en compte de ces projets dans les documents d'urbanisme", indique la notice.
Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
L'acte motivé annexé à la délibération de la Société du Grand Paris, quant à lui, présente les enseignements tirés du débat public qui s'est déroulé du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 : avis des personnes consultées, modifications apportées à la configuration générale du réseau, au tracé et à l'implantation prévisionnelle des gares, ainsi qu'aux modalités d'exploitation des matériels.
Le schéma d'ensemble retenu, qui constitue la deuxième partie de l'acte motivé, doit être approuvé par un décret en Conseil d'Etat. La loi relative au Grand Paris (1) prévoit toutefois qu'aucune irrégularité au regard des dispositions relatives à l'établissement du schéma d'ensemble ne peut être invoquée après l'expiration du délai de recours contentieux contre l'acte motivé.
Ce schéma précise les tracés, lignes et implantation des gares, les réseaux de transport complémentaires et les questions d'intermodalité, les principes d'exploitation et de maintenance, ainsi que les trafics, déplacements et accessibilité des territoires.
La troisième partie de l'acte motivé contient les données relatives au coût et au financement du réseau, au calendrier, à la mise en œuvre du réseau complémentaire, à la concertation et à l'association du public et, enfin, à la coordination entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la SGP.
