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Directive du 24 octobre 2019

(2019/1831) Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission. Texte du 24/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2019.
Source : JOUE

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