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Directive européenne du 3 décembre 2012

(2012/45/UE) Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1) Texte du 03/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 04/12/2012.
Source : JOUE

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