Un arrêté, publié le 20 décembre, modifie une nouvelle fois l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".
Le texte vise à prendre en compte les modifications des réglementations internationales (RID, ADR, ADN) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Ces règlements internationaux sont mis à jour tous les deux ans. L'arrêté transpose aussi la directive communautaire 2012/45, qui est venue actualiser début décembre la directive 2008/68, afin précisément de prendre en compte dans l'UE les modifications intervenues au plan international.
L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français. Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, lorsque la possibilité est prévue, y déroger.
Suivant le même calendrier que les règlements internationaux, le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il est toutefois possible de continuer à appliquer l'arrêté TMD dans sa version antérieure jusqu'au 30 juin 2013.
Transport de marchandises dangereuses : la directive actualisée (article paru le 04/12/2012) Une directive européenne, publiée le 4 décembre, vient actualiser la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.
Il s'agit d'une simple actualisation des renvois aux accords internationaux sur le transport... Lire la news
Arrêté du 12/12/2012 (DEVP1241087A) Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Arrêté du 29/05/2009 (DEVP0911622A) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 03/12/2012 (2012/45/UE) Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1) S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Directive européenne du 24/09/2008 (2008/68/CE) Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil
du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Note Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Note Accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures
Définition de « Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) » Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses. L'accord concerne tout transport terrestre de marchandises dangereus... Lire la définitionArticle publié le 20 décembre 2012