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Directive européenne du 21 octobre 2009

(2009/123/CE) Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/10/2009.
Source : JOUE

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