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Directive européenne du 21 octobre 2014

(2014/99/UE) Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service Texte du 21/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/10/2014.
Source : JOUE

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