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Directive européenne du 26 février 2014

(2014/27/UE) Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte du 26/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/03/2014.
Source : JOUE

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