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Textes officiels


Instruction du 2 août 2013

(Instruction du gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositi)
Instruction du gouvernement du 2 août 2013 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises Texte du 02/08/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 08/08/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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