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Instruction du 29 août 2017

(AGRT1722232J) Instruction du 29 août 2017 - Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application Texte du 29/08/2017, paru au Bulletin Officiel le 30/08/2017.
Source : Bulletin Officiel

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