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Loi du 2 juin 2014

(2014-567) Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Texte du 02/06/2014, paru au Journal Officiel le 03/06/2014.
Source : Journal Officiel

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