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Loi du 25 novembre 2021

(2021-1520) Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Texte du 25/11/2021, paru au Journal Officiel le 26/11/2021.
Source : Journal Officiel

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