Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Plans communaux de sauvegarde : de nouvelles règles pour les réaliser et les mettre en œuvre

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié, ce mardi 21 juin, au Journal officiel, précise les modalités de réalisation et de mise en œuvre des plans communaux (PCS) et intercommunaux de sauvegarde (PICS). Ce texte fait suite à la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, qui impose la création des PICS dans les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) dont au moins une commune est soumise à PCS.

« Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population », prévoit la loi.

Ce nouveau décret vient préciser les critères qui imposent la réalisation d'un PCS pour les communes exposées à des risques spécifiques tels que les risques sismiques, volcaniques, cycloniques, d'inondation ou d'incendie de forêt. Il précise le contenu des plans et l'articulation du PICS avec les PCS sur plusieurs aspects : la mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise, l'accompagnement de l'intercommunalité dans les événements impactant les communes membres, etc.

Le plan d'action sur la sensibilisation des populations aux risques, présenté en octobre 2021 par la ministre de la Transition écologique, prévoit le développement des PCS. « L'obligation d'élaborer un PCS, aujourd'hui applicable aux communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé et un plan particulier d'intervention (autour des installations nucléaires de base, des sites Seveso, en aval des barrages, etc.) sera généralisée aux communes soumises à un risque majeur (inondations, risque sismique, risque cyclonique, volcanisme et risque feu de forêt) », avait annoncé le plan ministériel. Ce dernier a également prévu de pousser les communes retardataires à élaborer les PCS qui leur sont imposés. Selon le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'accident de Lubrizol, publié en juin 2020, 12 381 communes étaient tenues d'élaborer un PCS, dont 1 200 communes concernées par un site Seveso seuil haut, mais seulement 77 % d'entre elles l'avaient réalisé. En revanche, 2 000 autres l'avaient effectué sans y être contraintes.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Expertise inondation pour votre site industriel 2 L'eau Protection