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Textes officiels


Rectificatif du 5 décembre 2014

(2008/101/CE)
Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Texte du 05/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2014.
Source : JOUE

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