Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023, qui complète la directive 2013/34/UE relative aux normes d’information en matière de durabilité. Il concerne spécifiquement une correction apportée à l’annexe I, sous la section ESRS S1 (normes européennes d’information sur la durabilité), dans l’appendice A intitulé « Exigences d’application ».

La rectification porte sur le paragraphe AR 95, deuxième phrase, qui définit les modalités de calcul des jours perdus dans le cadre des obligations de reporting. Le texte initial excluait les jours non travaillés (comme les week-ends ou les jours fériés) du décompte des jours perdus. La version corrigée inverse cette règle en précisant que ces jours doivent désormais être inclus dans le calcul, modifiant ainsi l’interprétation des exigences applicables.

Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à cette correction technique visant à clarifier une disposition existante. Les entreprises et entités soumises à ces normes devront adapter leurs méthodes de reporting en conséquence.