Ce rectificatif concerne une correction apportée au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation des substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Le document corrige une erreur matérielle dans un tableau publié précédemment. Il modifie une date indiquée dans la deuxième colonne du tableau de la page 1, remplaçant une date initiale par une nouvelle date, sans altérer le fond des décisions prises. Cette mise à jour vise à garantir l’exactitude des informations diffusées dans le cadre des procédures d’autorisation prévues par le règlement REACH.

Le rectificatif s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et de publication prévues par l’article 64, paragraphe 9 du règlement REACH, qui impose la diffusion des décisions relatives aux substances soumises à autorisation. Aucune modification substantielle des autorisations accordées ou des conditions d’utilisation n’est introduite par ce correctif.