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Rectificatif du 18 juillet 2014

(2014/93/UE) Rectificatif à la directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 220 du 25 juillet 2014 ). Texte du 18/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/12/2015.
Source : JOUE

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