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Textes officiels


Rectificatif du 25 avril 2013

(2012/27/UE)
Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte du 25/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2013.
Source : JOUE

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