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Textes officiels


Règlement d'exécution du 5 mai 2014

(462/2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 462/2014 DE LA COMMISSION du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 05/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/05/2014.
Source : JOUE

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