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Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 août 2013

(767/2013)
Règlement d'exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. Texte du 08/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2013.
Source : JOUE

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