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Textes officiels


Règlement d'exécution du 10 janvier 2019

(2019/39)
Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers  Texte du 10/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/01/2019.
Source : JOUE

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