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Règlement d'exécution du 11 octobre 2016

(2016/1802) Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . Texte du 11/10/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2016.
Source : JOUE

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