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Règlement d'exécution du 12 mars 2021

(2021/447) Règlement d'exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l'article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/03/2021.
Source : JOUE

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