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Règlement d'exécution du 12 décembre 2017

(2017/2324) Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 12/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/12/2017.
Source : JOUE

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