Le 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé deux décisions de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de deux produits à base de glyphosate.

L'association Générations futures avait déposé, en décembre 2020, deux recours devant le tribunal pour faire annuler les AMM de deux herbicides, le Touchdown Système 4 et le Touchdown Forêt, pour méconnaissance du principe de précaution en l'absence d'évaluation des risques sur les vertébrés et arthropodes non cibles.

Donnant raison à l'association, le juge a estimé qu'un « produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché » et qu'en « l'absence de la mise en œuvre d'une procédure d'évaluation complète », ces AMM n'étaient pas conformes au règlement européen du 12 décembre 2017 portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate.

« Ces annulations des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate sont une grande victoire (…) », se félicite François Veillerette, porte-parole de Générations futures. « Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution », ajoutent Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l'association.

À la suite de ce jugement, Générations futures demande à l'Anses (1) de retirer les AMM de tous les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate qui n'ont fait l'objet d'aucune évaluation des risques sur les vertébrés et arthropodes terrestres.