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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 juin 2012

(505/2012)
Règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles Texte du 14/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/06/2012.
Source : JOUE

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