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Actu-Environnement

Des subventions pour la mise aux normes des élevages de poules bio

Agroécologie  |    |  F. Roussel

Une aide à la mise aux normes des élevages de poules pondeuses bio demandée par le règlement n°889/2008 est désormais disponible auprès de FranceAgrimer, établissement public rattaché au ministère de l'agriculture.

Cette aide est réservée aux élevages de 200 poules minimum et ayant des bâtiments construits avant le 24 aout 1999 qui doivent être agrandis ou accueillir de nouveaux nids et perchoirs afin de respecter les nouvelles prescriptions européennes.

Le taux d'aide est fixé à 20% des investissements éligibles. Une majoration de 10% supplémentaire est accordée pour les zones défavorisées et les jeunes agriculteurs. Les deux majorations sont cumulables. Mais le montant de l'aide est plafonné à 18.000 euros par exploitation.

La demande de subvention (1) doit être adressée à la Direction Départementales des Territoires ou à la Direction Départementales des Territoires et de la Mer du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation, au plus tard le 30 juin 2013.

1. Télécharger la décision de FranceAgrimer
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AIDES-SAN-D_2012-33_cle873132.pdf

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